Conditions Générales de Vente

Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Maison Kurtos sur le site internet www.maisonkurtos.com (ci-après : « le Site »).

Le Site est vitrine virtuelle, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») de faire connaissance avec nos produits, les Kurtos  (ci-après : « les Produits ») et notre marque. Il leur permet également de prendre contact avec la société afin de passer commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site et à l’adresse https://maisonkurtos.com/index.php/cgv.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maison Kurtos.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par la société Maison Kurtos, SAS, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le n° 880 449 368 dont le siège social est situé au 1 rue des Paysans, 68440 Dietwiller (ci-après : « Maison Kurtos »), qui propose les Produits à la vente.

Maison Kurtos peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :  

Maison Kurtos

1 rue des Paysans

68440 Dietwiller

Adresse électronique : miam@maisonkurtos.com 

3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. Capacité juridique

Le Site est accessible :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 
 

4.1. Avant toute commande et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

4.2. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, Maison Kurtos en informera l’Acheteur par email : sa commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué.

4.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Maison Kurtos que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur, leur poids et leur dimension peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.

Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

4.4. Maison Kurtos s’engage à fournir des prestations de services en complément, à la demande de l’acheteur, tel qu’une préparation et un service en direct des Produits. Ces services feront l’objet d’un contrat particulier entre l’Acheteur et Maison Kurtos.

5. COMMANDE
 

5.1. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit contacter directement Maison Kurtos via le formulaire de contact ou via un email.

La commande est réputée reçue par Maison Kurtos lorsque celle-ci peut y avoir accès. 

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises par Maison Kurtos dans le formulaire ou dans les échanges suivants ne peuvent pas être validées. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.2. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : 

• récapitule les éléments de la commande
• comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
• comporte la facture correspondant à la commande.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. 

A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Maison Kurtos aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Maison Kurtos recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
 

6.1. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur les lieux des événements auxquels participe Maison Kurtos. Afin de recevoir un devis personnalisé pour une commande particulière (événement privé, professionnel), l’Acheteur contactera directement Maison Kurtos par mail ou via le formulaire de contact.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Maison Kurtos se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles, des réductions de prix.

6.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par espèces, chèque ou encore virement à destination de Maison Kurtos. L’Acheteur garantit à Maison Kurtos qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Maison Kurtos se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

6.3. Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

6.4. Réserve de propriété

Maison Kurtos conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature périssable des Produits vendus, le droit de rétractation ne s’applique pas sur les Produits vendus par Maison Kurtos.

Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et exprès de Maison Kurtos. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande pourra être crédité à l’Acheteur.

8. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été vendu présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Maison Kurtos directement, ou aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Maison Kurtos pourra alors opérer le remboursement et/ou remplacement du Produit défectueux si les faits sont avérés.

Les Produits doivent impérativement être retournés à Maison Kurtos directement. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Maison Kurtos procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Maison Kurtos remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit par tout moyen utile dans l’immédiat dans le cas d’un événement ou dans les 14 jours dans le cas d’une prestation de service.

Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

• bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

9.1. Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. 

9.2. Il appartient en outre aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

10. RESPONSABILITÉ DE MAISON KURTOS

10.1. Maison Kurtos s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Maison Kurtos se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Maison Kurtos ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.2. Maison Kurtos ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

10.3. Maison Kurtos ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

10.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Maison Kurtos au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Maison Kurtos au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. A noter toutefois que Maison Kurtos a recourt à la bibliothèque d’images libres de droits www.unsplash.com pour une partie de son contenu et que par conséquent ces images sont réutilisables librement. Pour les images propriétés de Maison Kurtos, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Maison Kurtos sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Maison Kurtos pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

13. PUBLICITÉ

Maison Kurtos se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Maison Kurtos sera seule juge.

14. LIENS ET SITES TIERS

Maison Kurtos ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

Maison Kurtos n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Maison Kurtos n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

15. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

15.1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Maison Kurtos, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Maison Kurtos ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

15.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

15.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Maison Kurtos se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

16. MODIFICATIONS

Maison Kurtos se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

17. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18. MÉDIATION

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Maison Kurtos en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Maison Kurtos.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.